Le 23 décembre 2025, la SAS SUSCILLON assigne en référé les sociéts ARTEPROMO et ARTEA, en qualité de caution solidaire, devant le tribunal de commerce de GRENOBLE pour demander, en principal, le règlement

cessation des paiements remontait au 28/02/2026 ; La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » aurait un passif s'élevant à environ 160 000 € ; le dirigeant a précisé être caution

Maître Claire LAPORTE, Avocat, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile ; RAPPELER que la décision à intervenir bénéficiera de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution

» du même CCAP mentionnant : « La retenue de garantie ou l'engagement de caution sont libérés dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article

SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Christelle CAZENAVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

] devant le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * CONDAMNER Monsieur [B] [L] [S] à payer à la BFCOI la somme de 6 541,22 € en exécution de ses engagements de caution

Condamner solidairement la société ISODOR et monsieur [Z] [S], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du prêt n°332433G, la somme

DELIBERE Par acte introductif d'instance du 8 avril 2024, la SA SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Condamner Monsieur [D] [Z] en sa qualité de caution

explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location-gérance du 1er avril 2019, le contrat de fin de location-gérance du 2 octobre 2023, l'acte de cautionnement

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / Détaillant du 9 février 2021, l'acte de Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00294 caution

d'assignation d'huissier en date du 13 août 2024 pour l'audience du 12 septembre 2024 Dans son assignation, la BANQUE CIC OUEST demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [D] [A], en sa qualité de caution

KU.MK, A titre principal et subsidiaire : * Ordonner l'emploi des dépens en frais de justice privilégiés, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant opposition, appel ou caution

CREATIONS, à Monsieur [B] [N] [R] [I] et à la SELARL [W] représentée par Maître [Z] [W] aux fins d'entendre : Condamner solidairement la SAS INSOLIT CREATIONS et Monsieur [B] [N] [R] [I], en sa qualité de caution

Barreau de La Rochelle-Rochefort, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

, intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

la décharge de Maître Catherine Marie DUPUY, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT