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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d256e5cdc6046d4732356d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 31/12/2024 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/09/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 09/10/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au détail de matériaux et de matériels de bricolage, d'articles de quincaillerie, de jardinage et de décoration

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 13/06/2022, la SELARL Etude [D], représentée par Me [M] [K], a été désigné en remplacement du précédent commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ ; Le commissaire à l'exécution du plan a déposé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SASU STAR'AUTO a été créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [R] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [P] [V] en qualité de juge-commissaire, Monsieur [F] [B] en qualité de juge-commissaire suppléant, sur déclaration de cessation des paiements déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire suppléante, sur déclaration de cessation des paiements déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'état, il indique qu'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire sera déposée au greffe pour enrôlement.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [W] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de Madame [P] [X] NÉE [F], toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : SAS SUPADIS7 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9569cdc6046d47ecd82f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prise en la personne de Maître [G] [R], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95b6cdc6046d47ecdd92

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELARL [R] prise en la personne de Maître [G] [R], en qualité de mandataire judiciaire, par requête déposée au greffe le 02/04/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport d'enquête a été déposé. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] [T] (EI) est régulièrement assuré pour son activité ; il n'a pas déposé de situation comptable sur la période d'observation, mais il a justifié d'une situation de trésorerie largement créditrice ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [H] es qualité de mandataire judiciaire de La SAS EL KHATAIR a déposé

Source officielle

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