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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
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24 mars 2026
juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par : Frédéric
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5 mai 2026
2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 novembre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric
MERCREDI
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10 septembre 2025
SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric
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3 mars 2026
décembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 9 octobre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 mars 2026, tenue par : * Frédéric
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14 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
chambre 1-11
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7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
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21 avril 2026
Barreau de Carpentras, associé de la SELARL [S] [H], [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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14 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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Trib. de Commerce
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22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
Procédures collectives
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Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 octobre 2025
VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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8 avril 2025
DEFENDEUR (s): Security Tex (SASU) -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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7 janvier 2025
[Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric
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: ISTTELECOM (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DI EBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
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28 octobre 2025
société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric
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6 janvier 2026
SARL,, [Adresse 3] *, [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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