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2 429 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 mars 2026, tenue par : Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 novembre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

SOCIETE ANNMAR SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

décembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 9 octobre 2025 à son encontre, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 mars 2026, tenue par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d152f9cdc6046d4720d4c2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1cdadcdc6046d47290b67

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Barreau de Carpentras, associé de la SELARL [S] [H], [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb276cdc6046d47fc75f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb7cc1cdc6046d4729bc3e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s): Security Tex (SASU) -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7da7cdc6046d4729caf1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5bccdc6046d472f02e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: ISTTELECOM (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DI EBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL,, [Adresse 3] *, [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric

Source officielle

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