, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 78 000 €.

DISCUSSION Attendu que la SAS MARIUS & PAUL a proposé un plan de sauvegarde pour le paiement des créances définitivement admises, selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances à hauteur

DE LA BRIE a dûment mis en demeure Monsieur [S] [E], en sa qualité de caution solidaire du prêt en date du 19 février 2022, de lui payer les montants restants dus dans la limite de son engagement à hauteur

RENOVATION SARL Un prêt d'équipement a été consenti le 02 juin 2021 d'un montant initial de 27319.82 € d'une durée de 60 mois avec un taux d'intérêts fixe de 2.00 % l'an suivant mensualité sans assurance à hauteur

Dans le cadre de l'avancement du chantier, la SAS MISSILIER a facturé la somme de 171 292,56 € TTC, réglée par MONT BLANC PROMOTION à hauteur de 88 500 € TTC laissant donc un solde dû de 82 792,56 € TTC

l'inaliénabilité de l'intégralité des titres de capital de la société JLF et l'autorisation de modifier le capital de la société détenu actuellement par la société 2A Invest, présidente de la débitrice à hauteur

Ce prêt est garanti à hauteur de 30 % des sommes dues par Madame [U] [D], selon un acte sous-seing privé du 11 juin 2021.

ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts

* Règlement des créances tant privilégiés que chirographaires à hauteur de 100 % du montant définitivement admis par le Juge Commissaire, en un dividende unique versé 1 an après adoption du plan, provisionné

Etant précisé que s'agissant dudit prêt, la condamnation de Monsieur [F] [W] interviendra à hauteur de la somme de 6 386,99 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,84% à compter du 13 novembre

regard de ces considérations, nous vous indiquons que les sociétés CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE et Bpce Lease Immo acceptent que leur créance échue antérieurement au jugement déclaratit, admise à hauteur

Il en résulte une demande à hauteur de 2.630,58 €, à laquelle s'ajoutent des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 11 janvier 2023 et une indemnité contractuelle de 20 %, soit 526,12 €.

Le mandat de courage prévoyait une rémunération de la société FINANCEMENT PATRIMOINE CONSEIL « FIPACO » SAS à hauteur de 2 % du montant financé. Le financement de 2.000.000 € a été obtenu.

actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 35002.50€ * Estimer le montant de son passif à 147 193 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait connu 4 années difficiles avec des hauts

dépens PRETENTIONS DES PARTIES : La société CTIM soutient avoir subi un préjudice du fait du manquement de la banque, [A] à ses obligations de vigilances et de non réponse à la procédure RECALL, [I] à hauteur

se trouve en état de cessation des paiements, conformément aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur

cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : [C] [F] IMMOBILIER SCI [Adresse 1] [Localité 1] Acquisition, mise en valeur, gestion de tous immeubles à usage d'habitation

des créanciers ; Attendu que la réitération de ces manquements, leur gravité et leur cumul, justifient que Monsieur, [Y], [L] soit condamné à combler l'insuffisance d'actif de la SAS, [Localité 1] à hauteur

* Remboursement du passif admis à hauteur de 100 % sur huit ans, la première annuité devant intervenir à la date anniversaire de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation par la

Année 4 : 10 % ; * Année 5 : 10 % ; * Année 6 : 11 % ; * Année 7 : 11 % ; * Année 8 : 11 % ; * Année 9 : 11 % ; * Année 10 : 11 % ; * Option 2 : Règlement des créances définitivement admises à hauteur