de copies de : * L'acte de cession du fonds de commerce comportant l'intervention de la BPRP en qualité de prêteur : Prêt LLD ENTREPRISE n° 07112515(pièce n°3) ; * Les actes de cautionnement de Messieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr : 2024001635 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 JANVIER 2025 Dr: 2024008073 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs

Par requête en date du 09 janvier 2025 adressée à M. le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, M

[Adresse 2] -RCS 791 782 402 Comparant lors de l'audience : Me GENSOUS Sophie, pour messieurs [C] [O] et [Z], [K] [R], [M] [W], [U] [Z], [H] [I] et [Y] [L], parties demanderesses, Me TANASESCU Mickaël

des sociétés MECA BATEAUX DISTRIBUTION, MECA BATEAUX SERVICES et YACHT PARK BANDOL ; ATTENDU que Monsieur [D] [Z], responsable de la société MED YACHT GROUP et la SAS MED YACHT s'est rapproché de Messieurs

successifs a été retenue à celle du 14 Mai 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs

JUGEMENT PRONONCÉ le 2 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 février 2025 à 8H30 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL et Messieurs

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge N° RG : 2026L01000 N° PC : 2023J00492 APRES EN AVOIR DELIBERE, I – HISTORIQUE La société QUALIDADE CONCEPT a été créée le 25 mars 2021 par Messieurs [W]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

de mandataire judiciaire de [Localité 1] (SARL), représentée par Maître [Y] [W] Comparants Défenderesse : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS 901 826 610 Représentée par Messieurs

Nous relevons que Messieurs [X] et Monsieur [V] [M], par acte du 15 septembre 2023, se sont portés cautions de la Société TRENTE DEUX DEVELOPPEMENT, laquelle DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une procédure

L'affaire a été plaidée le 14/04/2026, et a été mise en délibéré au 21/04/2026 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, et le jugement

solidairement les sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES aux entiers dépens Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs

conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs

.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

L'affaire a été appelée à l'Audience du 14 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Eric PERRO & Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/04/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.