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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et encore 38, rue de Berri 75008 Paris - RCS de Paris : 808 801 955 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Larissa ANGORA et Maître Hanan CHAOUI, associé de la SELARL HANAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 B9 LRAR AUX PARTIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*1DE/06/48/02/54* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS JB TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804395978.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEUR : LA SOCIÉTÉ PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent LADOUCE [Adresse 6] Non comparant [X] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume CARRE [Adresse 8] et par Me Charles DE CORBIERE [Adresse 9] PARIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose de papiers

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TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl ENTREPRISE [H] Entreprise générale de peinture, ravalements, vitrerie, décoration, tentures et papiers

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Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1], Activité : Le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier

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Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par arrêt du 28 février 2023, la cour d'appel de Paris a déclaré le tribunal de commerce de Créteil incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac11cdc6046d47a4e394

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, et de Maître Charlène REMAUD, Avocat au Barreau de Paris, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation

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TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024018198

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TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024027893

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TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

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