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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da7e88cdc6046d47e4ec8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le plan de redressement prévoyait le règlement du passif selon les modalités suivantes : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans selon l'échéancier suivant : […] Que tous les dividendes ont été réglés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b5dcdc6046d47704a11

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que le Ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebcaccdc6046d4708b3ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIER RESSORT, ETENDONS à la SELARL [G] & ASSOCIES, représentée par Me [D] [W], en qualité de liquidateur de la SAS COACHING – SPORT & SPA les opérations d'expertise judiciaire confiées à Mme [K] [U], selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1550,92 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3529dcdc6046d47abc643

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'administrateur précise que dès l'ouverture du redressement judiciaire, Monsieur [Q] [P] a manifesté sa motivation à travailler à un plan de redressement, solution qui pourrait selon lui être envisageable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Commerce ; Fixe provisoirement au 28/07/2023 la date de cessation des paiements ; Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce Fixe provisoirement au 01/02/2024 la date de cessation des paiements ; Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce Fixe provisoirement au 15/10/2023 la date de cessation des paiements ; Fixe à 24 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée selon

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [F] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon acte de cession régularisé le 05/06/2025, la SCI a procédé à la vente de l'immeuble au prix de 210k € au profit de la SCI [Q] et a résilié amiablement le bail commercial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que le Ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c662cdc6046d47ec623a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0ee6cdc6046d4709b546

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

511,95 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2638,13 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

4057,42 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

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Dépôts des comptes

SELARL Matthieu Semont

SIREN 448941070Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONS TP

SIREN 488608225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONSAT FILS carrières travaux publics

SIREN 419229877Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ROCHERS DE SEMOND

SIREN 925220436Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN FRANCOIS SEMONSAT

SIREN 421637232Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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