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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 12 salariés.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
de résilier leurs abonnements afin de concentrer leur pouvoir d'achat sur les dépenses de première nécessité… Une concurrence très rude de la part de, [I], [Y], qui est le plus gros concurrent des salles
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la
Trib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale de la société Haute-Marne Libérée ; qu'elle emploie 27 salariés
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
renouvelable, détention et gestion de tous biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 908 564 719 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
Rôle n° 2025/3003 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS L'ECLUSE devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
redressement ; Fixe au 26/05/2026 à 10 heures 00 la date à laquelle SARLu UTS GROUP, représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69f07bafcdc6046d47d16898
Fixe au 23/07/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [H], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
Fixe au 25/06/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [T], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
Ministère Public informé de la présente procédure, DIT que le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [T] [V], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e535cdc6046d4774426a
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [T] [J], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e718cdc6046d47747866
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [B] [R], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e745cdc6046d47747b25
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [C] [O], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
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