démarches, procédures ou voies d'exécution faites pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines ou infructueuses notamment une tentative de saisie-attribution très faiblement créditrice, une seconde

* L'indemnité de recouvrement selon l'article 441-10 du code de commerce, soit 40€ par facture. Soit un total de 160€.

pour non paiement des sommes définitivement dues par : SARL [P] CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] N° SIREN [Localité 3] : 434 626 370 ACTIVITE : Maçonnerie, béton armé, travaux de second

mensualités sont demeurées impayées par Monsieur [I], [K], [J] [Z] en sa qualité de caution solidaire, a été mis en demeure par la Banque, dans un premier temps, par courrier du 07/03/2025 et, dans un second

de la résiliation du Bail, soit à compter du 1 er décembre 2024, * 2.700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Que ces deux ordonnances ont été signifiées à la SAS LE LABO, la seconde

SAS a vendu à la société GMD BATI SARL divers matériaux de construction, donnant lieu à l'émission de deux factures : la première n°665639 du 31 janvier 2025 d'un montant de 21.514,98 euros, et la seconde

Elles semblent réalistes dans la mesure où M [V] va être secondé par son fils.

En garantie, Monsieur [O] [T], gérant de la société [U] [G] SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire pour ces deux prêts, à hauteur de 19.800,00 € pour le premier et de 3.000,00 € pour le second

La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant pas acquittée de cette dette, la société SCANIA France l'a mise en demeure de payer, une première fois le 14 mai 2024 puis une seconde fois le 19 juin 2025.

Au soutien de la seconde partie de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, au sein d'un autre dispositif, de : Vu l'article L. 312-39 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats

Par la suite, la SAS GCS INGENIERIE a restitué le véhicule selon procès-verbal contradictoire de restitution du 22 septembre 2021 et le véhicule a été vendu aux enchères publiques, pour un produit de 1

Possibilité de nouvelles missions selon les besoins de l'étude, à définir […] 2 journées par mois : 1.100,00€ HT » Au titre de la réduction des coûts fournisseurs, de nouveaux contrats ont été signés :

deux devis ont été adressés, l'un d'un montant de 95 608,33 € TTC correspondant à la seule installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, le second

Le 26 avril 2021, elle a établi un second devis n°1831V1 pour un montant de 2 600 € TTC, relatif notamment à la gestion de l'envoi du produit à tester.

Energy Development et RS Performance à devoir payer à la société Corhofi la somme de 7 298,27 euros TTC correspondant pour la première au remboursement du prix de ventre [sic] du matériel et pour la seconde

démarrer l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second

Une seconde interruption a ensuite eu lieu entre 21h30 et minuit, pour permettre à ENEDIS de faire la réparation définitive.

En date du 20 mars 2023 par LRAR, Montres Iconiques a mis en demeure DHL de lui payer la somme de 13 000 € Par exploit de commissaire de Justice en date du 4 juillet 2023, délivré selon l'article 658