En l'espèce, l'ordonnance signifiée à la société URBA CONSEIL PRO le 26 avril 2024 a fait l'objet d'une opposition le 24 mai 2024, de sorte que, peu important le mode de signification, celle-ci est recevable

judiciaire, démontrant sa volonté de dissimulation ; Qu'en outre, selon les déclarations d'un associé de la SAS GENERATION MANGA, le logiciel de gestion de stock faisait apparaître au 25 janvier 2023 un solde

La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.

sans frais résilié le contrat de nettoyage conclu avec la SARL C'NET SERVICES PRO pour le 22 avril 2023 en conséquence de quoi cette dernière sera déboutée de sa demande en paiement de la facture de solde

; En conséquence, DEBOUTER purement et simplement la Banque SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; CANTONNER la condamnation dont la caution pourrait faire l'objet au solde

R], A titre infiniment subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 1343-5 du Code Civil, Ordonner que Monsieur [E] [R] puisse se libérer de son engagement en 23 mensualités de 50,00 € et que le solde

Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.

Le 15 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE présente un décompte montrant la compensation d'une créance postérieure au jugement d'ouverture avec le décompte précédent et présente un solde créditeur final

Le montant des charges a augmenté à un niveau supérieur aux revenus générés par l'activité du restaurant, de sorte que la société n'était plus en mesure d'honorer ses charges courantes.

A aucun moment son mandat n'a été remis en question, De son côté, PRODISCOL, pour justifier de son refus de payer les factures d'acompte et de solde de l'honoraire de fin de mission, invoque l'exception

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats poursuivis pendant la période d'observation seront maintenus en l'état, selon les dispositions conventionnelles.

[A] [F] devait s'acquitter d'un acompte de 30 % à hauteur d'une somme de 10.845,00 € et du solde à la livraison à hauteur d'une somme de 25.305,00 €. M.

POPULAIRE MEDITERRANEE dispose d'une caution SOCAMA portant sur 100 % du prêt et qu'en parallèle, la garantie du Fonds européen d'investissement (FEI) à hauteur de 70 % est susceptible de couvrir le solde

ème virement : Le 10 décembre 2025 Sous réserve de parfait encaissement de l'Indemnité Transactionnelle TERIDEAL reconnait de manière définitive et irrévocable que le Protocole Transactionnel vaut solde

impayées s'élève à 14 636,21 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous extrait de son [Localité 10] Livre (pièce 20) : […] GRAND LIVRE SR ENVIRONNEMENT Il ressort de ce [Localité 10] Livre un solde

et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas réglé les sommes de : * 70.099,10 euros au titre du solde

pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, à compter de la mise en demeure. 1.040 € au titre du solde

somme provisionnelle de 56.655,64 € TTC, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, date de la mise en demeure, sur la somme de 53.231,45 € et de l'assignation pour le solde

SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES à payer à la requérante une somme de 6.598,84 euros au titre du solde

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».