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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62887cdc6046d47e63196
14 janvier 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [U] [W] [S] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e62a14cdc6046d47e65220
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [S] [K] épouse [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [S], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e62c59cdc6046d47e6829d
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [H] [A] [N], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e62c79cdc6046d47e684fa
du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [I] [K] [B] [C] et Monsieur [W] [O] [S] [D], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [O] [Z], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e6360ccdc6046d47e75b9e
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [S] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e63636cdc6046d47e75f78
3 avril 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e6365fcdc6046d47e76377
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [K] [P], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e63983cdc6046d47e7aa95
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [D] [W] [B], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e63b26cdc6046d47e7c9f1
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e63bd6cdc6046d47e7d7fe
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [R] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e63be8cdc6046d47e7d97d
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [C] [T], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69e63c21cdc6046d47e7e037
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [J] [C] [H], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e63c36cdc6046d47e7e182
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [I] [F] [D] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e63c62cdc6046d47e7e472
641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [O] [D] et Monsieur [X] [M] [T] [Z], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [Q] [G], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
8 juillet 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [Q] [I] [A] [U], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e64cf0cdc6046d47e90307
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [R] [Y] [F] épouse [H], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues
69e64d04cdc6046d47e9045e
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [P] [W] [X] [S], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
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