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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e3777ccdc6046d47ae2f1f
7 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : [V] [K] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la création, l'acquisition
Trib. de Commerce
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
services, culture de la vigne, d'entretien de plantes, taille des arbres, récolte, jardinage, paysagiste et toutes activités se rapportant directement et indirectement à l'objet social la création, l'acquisition
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 261 397 et a déclaré exercer l'activité suivante : L acquisition
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ALPHACETI a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition
Chambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 199 127 RCS BORDEAUX (2024 B 5735), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : création, acquisition
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
indirectement aux services de location saisonnière et de location d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet la prise, l'acquisition
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société WE HOLDING SARL est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 910 443 126 et exploite un fonds de commerce de propriété, acquisition
Chambre Procédures Collectives 3
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ETR a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction
6a0b1183cdc6046d4713abe1
7 mai 2026
Création, acquisition, mise en location gérance de tout fonds ainsi que l'acquisition de toutes licenses afférentes à l'activité de restauration et de débit de boisson ayant fait l'objet d'une immatriculation
Chambre 22
69f584b8cdc6046d474ae5d8
23 avril 2026
FORFAITAIRE Nous ferons droit à la demande d'une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions des articles L441-1 et L441-10 du Code de commerce, Nous ordonnerons donc à la SARL [R] [M] d'acquitter
69f584edcdc6046d474aebbb
FORFAITAIRE Nous ferons droit à la demande d'une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions des articles L441-1 et L441-10 du Code de commerce, Nous ordonnerons donc à la SAS [I] [Q] d'acquitter
Référé vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
Vu l'accord intervenu entre les parties, Condamnons la SAS NSC à payer à la SAS EUROPCAR FRANCE, à titre de provision, la somme de 17.270,16 €, Disons que la SAS NSC pourra s'acquitter du paiement de
69d39095cdc6046d4749dd40
11 avril 2025
au 02/01/2025 : 41.428,29 € Nous relevons que la SASU [Q] [E] ne conteste pas la somme réclamée par la SA [I] [W] au titre de la garantie autonome à première demande, et sollicite des délais pour s'acquitter
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
AVL pour une somme en principal de 10.739,08 euros outre intérêts au titre du solde d'un PGE souscrit le 25/05/2020 pour un montant de 15.000 euros, dont les échéances n'ont plus été régulièrement acquittées
DELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
pour les années 2022, 2023, 2024 et ainsi de suite et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; * accorder à la société 5 K les plus larges délais pour s'acquitter
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