Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.

composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés

sont étendus aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LEASECOM SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

SARL J.M. des fautes de gestions telles que : * avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), * avoir fait des biens

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Mikaël REDEUIL, président de chambre, madame Hélène BERTHIER et monsieur Samuel THOUROUDE, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :

siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 3] ; D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 novembre 2023, aux fins de : DIRE la SAS GEOMETAL, recevable est bien

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL

conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Renaud PICOCHE, François CHARMET, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté

conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE

CHATEL, David BEGU ARMISEN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Assisté

les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056736 ENTRE : La SARL SFN, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 785 190 760 Partie demanderesse : assistée

Il résulte des échanges entre la requérante et la société SOBNB que cette dernière était bien responsable des prestations fournies pour le séjour de madame [D] [K].

nous, Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assisté aux débats de Madame Sophie BONJEAN

Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.