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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcbe59cdc6046d47124a37
7 juillet 2025
SAS LE MEDIEVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de crêperie, Grillade de poulet, pizzeria, grillades, restauration rapide en livraison et vente à emporter, avec accompagnement de boissons
Trib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 14 décembre 2018 la SAS MARKAL, société spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires biologiques et la SARL BIERCORS distributeur de boissons
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
commercialisation de produits alimentaires, l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons
Chambre 08
69bf4169cdc6046d477f379c
de [Localité 2] sous le n° 844 651 976 - 2018 B 5454 et exerce une activité de pâtisserie, salon de thé, sandwiches froids sur place et à emporter, boulangerie, glaces, plats à cuisinés, vente de boissons
chambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 648 161 - 2023 B 3852 et exerce une activité de commerce d'alimentation et d'épicerie générale, produits frais, fruits et légumes, boissons
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 929 633 766 - 2024 B 3727 et exerce une activité de vente de boissons et vente de tabac sous la forme d'une
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : REGAL FOOD Société par actions simplifiée Nom commercial : REGAL FOOD [Adresse 2] Activité : Restauration rapide et vente des boissons
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
l'installation, soit le 23 juillet 2021 ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de ses demandes financières au titre du remplissage du silo et de la trémie et d'une absence de repérage des fonctions des boutons
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
débattue à l'audience publique du 04 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Gaëlle BOHUON
69e1fd3dcdc6046d478d8326
13 avril 2026
Vente de boissons non alcoolisées RCS [Localité 1] A 802069211 (2023A00890) DIT que la procédure visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, FIXE provisoirement
69f08f0ccdc6046d47d2f697
Le 5 décembre 2017, Monsieur [T] [D] débutait, en qualité de président de droit de la SAS LE MACADAM BISTROT une activité de restauration, friterie sur place et à emporter, brasserie, café, bar, boissons
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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9 avril 2025
Pas de vente de boissons alcoolisées.
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
Faits et Procédure : La [V] [X] immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le Tribunal de commerce de NIMES a exploité un fonds de commerce de débit de boissons, sous l'enseigne BAR LE
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 989 293 - 2017 A 583 et exerce une activité de restauration rapide, snacking avec vente de boissons alcoolisées
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
la société JEU DU SORT, Non comparant, D'autre part ; LES FAITS La SAS JEU DU SORT a fait un emprunt auprès de la banque CIC OUEST de 128.000 € pour acquérir un fonds de commerce de débits de boissons
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [L] [E] [T] [Adresse 2] Activité : Fabrication de frites, sandwichs et vente de boissons
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
tranfert d'argent, produits de la téléphonie mobile, produits de la presse écrite, tabac et accessoires, produits de l'administration fiscale et postale ( timbre amende, fiscale et postale) vente de boissons
DELIBERE REFERES
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3 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025 assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
PLAN DE REDRESSEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[E] [U] [K], exploite un fonds de commerce de Production et vente de glaces, salon de thé, petite restauration, cafétéria, pâtisserie, vente de boissons
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