CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d440e0cdc6046d4758f112
10 juillet 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69d44346cdc6046d47591795
Référé mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.
69d43d81cdc6046d4758b6aa
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
Nous relevons enfin que la dernière mise en demeure du défendeur du 30 octobre 2024 est restée vaine et non contestée, en ce que le défendeur y a répondu en indiquant une nouvelle fois être défaillant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
définitive : 67,00 EUR * Créance chirographaire définitive : 374.045,19 EUR * Créance chirographaire non définitive : 275.644,52 EUR Le passif non définitif correspond à la créance bancaire BNP pour
Trib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES [G] -Case n° 142 - [Adresse 2] Maître [E] -[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] ET * La SAS [N]'S MARKET Numéro SIREN : 981795339 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0acb9cdc6046d476edfc4
Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
6a0b6122cdc6046d471d25c6
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
69e88c32cdc6046d471ceb3e
17 avril 2026
69e88c6ccdc6046d471cf06c
69e88c80cdc6046d471cf207
69e88c94cdc6046d471cf39c
69e88cd1cdc6046d471cf884
69e88cefcdc6046d471cfb11
69e88d02cdc6046d471cfcf7
69e88d2acdc6046d471d0050
Page 56 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.