Après renvoi, cette affaire a été fixée au 10 février 2026.

Elle demande de débouter la SAS BAIL ART de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre article 700. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Numéro PC : 4163595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [L] [J] [E] [Localité 1] ET FILS (

Dans son rapport, le juge commissaire, est favorable au plan présenté et au renvoi du dossier pour la réponse des créanciers concernés.

la SASU NACEL BAT en ses demandes, * La DECLARER bien fondée en y faisant droit, * REJETER les demandes, fins et conclusions de la société SASU ALU DESIGN, En conséquence : * CONDAMNER la SASU ALU

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Etend à la SARL T.I.T.M.

En tout état de cause : Débouter la SAS DEEPLINK CONSULTING de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la SAS DEEPLINK CONSULTING à verser à la société OLINDA la somme de 3.500

L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026, A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait état d'une assignation ancienne et d'une créance

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : FIN DE L'APPLICATION

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : FIN DE L'APPLICATION

La fin de non-recevoir est le moyen de défense qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir.

MOTIVATION SUR CE, le tribunal motive comme suit sa décision : Il est incontestable que IKOULA déclare vouloir se désister de l'instance en cours.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : FIN DE L'APPLICATION

par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

la société ALLIANZ IARD en l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause

L'affaire a fait l'objet de divers renvois, à la demande du débiteur ; A l'audience du 08/04/2025, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations concernant la dette objet de

Le tribunal retient dès lors que le terme « pendant » cidessus accrédite ou conforte la thèse de l'erreur matérielle et en conséquence ne retient pas les arguments de SENA et rejettera la fin de non-recevoir

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CELLUX ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner [S] à lui régler la somme en principal de 210 230 €, NRJ expose que : elle a

Après plusieurs renvois, l'affaire a été audiencée le 12 février 2026.