Elle indique également avoir l'intention de réaliser une émission obligataire d'un montant de 22 M€ dont elle devrait percevoir les fonds dans les prochaines semaines qui lui permettra de proposer un remboursement

Dans le cadre de leurs activités respectives, SAINT GILLES SUD a émis quatre bons de commande à l'intention d'ELITE LED : le 1 er, n° EL0166 en date du 17 novembre 2023 pour une livraison immédiate, le

alinéa 1 du code de commerce dispose que « Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions

restituer immédiatement le véhicule loué ; * Le courrier postal du 7 mars 2024 par lequel Viaxel donne son accord de restitution du véhicule en terme non équivoque « vous nous avez indiqué votre intention

un délai tout à fait raisonnable aux demandes de l'administrateur des sociétés AGILINK, formulées dans sa lettre du 20 février 2025, sauf le rétablissement du service HBS, et qu'il n'a jamais eu l'intention

mandataires judiciaires déposeront au greffe la liste des créances déclarées avec leurs propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

Pièce n° 14 le courriel du 30 avril 2023 d'intention d'embauche de Mme [A] par Century 21.

procédé à des virements en pensant légitimement agir pour protéger ses avoirs, les opérations ayant été exécutées dans l'espace sécurisé de l'application bancaire, et 3 SMS sont venus confirmés ces intentions

en respect des dispositions de l'article 419 du Code de Procédure Civile, lequel précise que : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention

en respect des dispositions de l'article 419 du Code de Procédure Civile, lequel précise que : « Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention

n'avaient pas d'intérêt pour elle, et même qu'elle n'a pas eu la volonté de récupérer le fichier dans le but de démarcher les clients de la SARL [Q] [I], Attendu toutefois, que l'existence d'un élément intentionnel

Mais la résistance abusive ne se caractérise pas par une simple opposition à une injonction de payer mais nécessite une intention malveillante qui n'est pas rapportée au cas d'espèce.

l'administrateur et restée plus d'un mois sans réponse… » En l'espèce, la société ETCHETO a adressé le 23 février 2024 un courrier à l'administrateur judiciaire de la société ADD pour lui demander ses intentions

Ces fautes intentionnelles d'une particulière gravité sont incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales.

conclusions : « Il est important de souligner que ces montants bien que non négligeables demeurent largement inférieurs aux revenus des cautions. » Ce propos ne fait que conforter le tribunal dans son intention

Dans le second courriel, elle fait part de son intention de résilier le contrat, conformément aux stipulations de l'article 7 du contrat de location.

En défense, Monsieur [S] [T] soutient : Sur l'absence d'omission intentionnelle de déclarer l'état de cessation des paiements La société LHC LES LIONS était suspendue à l'octroi de subventions.

Attendu de surcroit, qu'aucune garantie n'est apportée sur le financement du BFR à court terme et moyen terme ; que la levée de fonds évoquée par le candidat reste hypothétique, seule une lettre d'intention

Le contrat signé le 6 septembre 2021 prévoit la réalisation d'un audit des inventions faites par Mesdames [D] [U] et [C] [J] ainsi qu'une liste de sociétés à contacter pour valider et éventuellement organiser

novation du précédent avenant datant de 20 juillet 2018 du fait de la mention explicite inscrite par les parties, visée par le Tribunal dans les pièces produites et spécifiant de manière explicite l'intention