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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
, que la base CRM d'OS Consultech était étrangement en grande partie commune à celle de ZSphère ; * que ZSphère était commissionnée sur les contrats de développement informatique, or, pendant l'exécution
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
Sur les conséquences de la rupture anticipée du contrat par [C] [Z] : Sur l'indemnité contractuelle forfaitaire : Le tribunal constate que l'article 12.5 du contrat de franchise prévoit qu'en cas de
Trib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
, * CONDAMNER à titre provisionnel la société S.D TERRASSEMENT à payer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 120 658,12 € au titre du solde de son contrat de location n° A1M34909, outre intérêts au
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
que l'engagement conclu par Madame [I] était disproportionné à ses biens et revenus tant à la date du contrat de cautionnement qu'à la date de l'assignation de la présente instance ; CONSTATER la déchéance
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
[T], ce que conteste ce dernier ; La simple copie de lettre d'information ne suffit pas à justifier de la bonne exécution de l'envoi de l'information annuelle due à la caution par l'établissement de
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire MM. [K] et [H] demandent d'écarter l'exécution provisoire M.
Référés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
R Transport Express ne réagissant pas, [A] [Q] a résilié le contrat de location par LRAR du 11 février 2025 aux termes de laquelle était réclamé le règlement, outre des impayés constatés, de l'indemnité
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
En ce qui concerne l'exécution du contrat de recrutement, le tribunal relève qu'il ressort des échanges de messages textes entre JoberGroup et le Dr.
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Une ordonnance rendue le 12 mai 2025 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location-gérance et condamné la société, [Z] SASU à payer à la société HK INVEST SASU la somme provisionnelle
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
à la présente assignation, Se déclarer territorialement compétent et juger la Sociétés [V] [D] RESTAURATION et recevable et bien fondée, Et en conséquence : Constater la résiliation du Contrat de Franchise
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
a souscrit un contrat d'assurance à savoir celle de salle de danse (y compris club house) ; qu'en aucun cas, elle n'a exercé l'activité de boîte de nuit ou de chicha contrairement aux affirmations de
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
pas lieu de l'écarter ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] d'autant que l'article 5 des deux contrats de cautionnement qu'il a signés stipule que : « je reconnais contracter mon engagement de caution en pleine connaissance de la situation financière et juridique
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
stipule que : « En cas de contestation quelconque, notamment sur l'existence ou l'exécution du contrat, mais sans que cette indication soit limitative, attribution exclusive de juridiction est faite au
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
Il considèrera valide le contrat de mandat conclu entre ALPIRIA et BRETAGNE PARTNERS en lieu et place de GRJ.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
III/ DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de reprise de l'exécution du contrat [Q] expose que : * TSF est contractuellement tenue d'assurer la maintenance de la station-service exploitée par [Q],
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
n'a jamais été émise par la société ORKA sur leur bien-fondé durant toute l'exécution du contrat et que celle-ci prétend aujourd'hui contre toute attente pouvoir en réclamer le remboursement de ces frais
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
signé un autre contrat de location mais en attendant vous restez devoir la location qui nous lie par contrat. ».
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