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5 615 résultats pour « lieu d'exécution du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, que la base CRM d'OS Consultech était étrangement en grande partie commune à celle de ZSphère ; * que ZSphère était commissionnée sur les contrats de développement informatique, or, pendant l'exécution

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur les conséquences de la rupture anticipée du contrat par [C] [Z] : Sur l'indemnité contractuelle forfaitaire : Le tribunal constate que l'article 12.5 du contrat de franchise prévoit qu'en cas de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044254cdc6046d4791f88f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, * CONDAMNER à titre provisionnel la société S.D TERRASSEMENT à payer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 120 658,12 € au titre du solde de son contrat de location n° A1M34909, outre intérêts au

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que l'engagement conclu par Madame [I] était disproportionné à ses biens et revenus tant à la date du contrat de cautionnement qu'à la date de l'assignation de la présente instance ; CONSTATER la déchéance

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T], ce que conteste ce dernier ; La simple copie de lettre d'information ne suffit pas à justifier de la bonne exécution de l'envoi de l'information annuelle due à la caution par l'établissement de

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TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'exécution provisoire MM. [K] et [H] demandent d'écarter l'exécution provisoire M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f174f1cdc6046d47ea0d15

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

R Transport Express ne réagissant pas, [A] [Q] a résilié le contrat de location par LRAR du 11 février 2025 aux termes de laquelle était réclamé le règlement, outre des impayés constatés, de l'indemnité

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne l'exécution du contrat de recrutement, le tribunal relève qu'il ressort des échanges de messages textes entre JoberGroup et le Dr.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Une ordonnance rendue le 12 mai 2025 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location-gérance et condamné la société, [Z] SASU à payer à la société HK INVEST SASU la somme provisionnelle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

à la présente assignation, Se déclarer territorialement compétent et juger la Sociétés [V] [D] RESTAURATION et recevable et bien fondée, Et en conséquence : Constater la résiliation du Contrat de Franchise

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a souscrit un contrat d'assurance à savoir celle de salle de danse (y compris club house) ; qu'en aucun cas, elle n'a exercé l'activité de boîte de nuit ou de chicha contrairement aux affirmations de

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas lieu de l'écarter ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] d'autant que l'article 5 des deux contrats de cautionnement qu'il a signés stipule que : « je reconnais contracter mon engagement de caution en pleine connaissance de la situation financière et juridique

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TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

stipule que : « En cas de contestation quelconque, notamment sur l'existence ou l'exécution du contrat, mais sans que cette indication soit limitative, attribution exclusive de juridiction est faite au

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il considèrera valide le contrat de mandat conclu entre ALPIRIA et BRETAGNE PARTNERS en lieu et place de GRJ.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

III/ DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de reprise de l'exécution du contrat [Q] expose que : * TSF est contractuellement tenue d'assurer la maintenance de la station-service exploitée par [Q],

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

n'a jamais été émise par la société ORKA sur leur bien-fondé durant toute l'exécution du contrat et que celle-ci prétend aujourd'hui contre toute attente pouvoir en réclamer le remboursement de ces frais

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

signé un autre contrat de location mais en attendant vous restez devoir la location qui nous lie par contrat. ».

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