la somme de 12 252 € ; Sur la demande de fixer au passif de [I] la somme de 1 347,72 € au titre des pénalités de retard : Le tribunal constate, sur la facture de [W] en date du 5 décembre 2023 la mention

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas échéant, de l'article L. 626-32 par les classes mentionnées

23/12/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [J] [O], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit

circuler. » Les travaux de remise en état consistent à remplacer les injecteurs, tuyaux et filtres pour un montant de 2 476,99 € TTC Selon courrier du 30 novembre 2023, le Conseil de Monsieur [F] [G] a écrit

la SAS ARC DECO produit aux débats : * le devis n° D-22/04-00073 du 21 avril 2022 à l'en-tête « [G] [H] NEUF ET RENOVATION » adressé à Monsieur [O] [P], président de la société ARC DECO, portant la mention

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

opie au demandeur le opie au défendeur le ppie exécutoire délivré le SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

/2026, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [L] [E] [T], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit

l'égard des Caisses Réunionnaises Complémentaires, cela étant de nature à démontrer que la continuité de l'exploitation est sérieusement compromise ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention

[C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.

D'une part, la clause invoquée ne mentionne pas expressément les vices cachés et son interprétation relèvera de l'appréciation du juge du fond.

paragraphe de l'Article 19.5… » Enfin l'article 19.6.3 du CCAP stipule : « L'Entrepreneur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du décompte définitif pour présenter, par écrit

Par conséquent, vu l'article 1171 du Code civil, et l'article 1170 du Code civil qui dispose que : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

Des échanges écrits sont intervenus entre les parties au sujet de ces notes.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ALTAIX S.A.S. demande au tribunal, *Vu les articles 1103, 1104, 1212 du Code civil, *Vu l'article L442-1 du Code de commerce,

conditions de l'Arrêté du 23 mars 2020, tel que modifié par Arrêté du 8 juillet 2021, accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu'aux prêteurs mentionnés

L'adresse d'intervention mentionnée est, [Adresse 9].