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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025.
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit en intervention forcée susdaté ; Vu les écritures échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL FOOD FIGHTER Demanderesse comparante à l'audience par Mme [Y] [E], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
et Monsieur [I] [P] à raison de 150/500 parts, En tout état de cause : Déclarer le jugement à intervenir commun à la SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D], prise en la
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) AFFAIRE 2023049221 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F03081 N° MINUTE : 2026F01107 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
A la suite des nombreux échanges entre les parties relatives à l'exactitude des montants des factures, [L] a émis un avoir correctif pour le compte de [R] d'un montant de 6 027,53 € (Facture n°170597 E
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
L'ampleur du soutien des parties affectées.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Les tentatives de résolution du litige entreprises entre les parties n'aboutissent pas. C'est ainsi que l'affaire se présente.
69af86f3cdc6046d47197547
mais d'un règlement échelonné sur 24 mois tel que proposé par ce dernier * Monsieur [V] [H] s'acquittera donc de sa dette en 23 pactes mensuels de 300 € et d'un24ème dernier pacte soldant la dette, ce
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
, déclarer irrecevable car prescrite l'action engagée relativement au contrat numéro 2020L31563, A titre principal, condamner la société Le Monde des Jardins à exécuter les obligations contractuelles résultant
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
Par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024, PEPE INNOCENTI forme opposition contre cette ordonnance.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
Le 08 août 2024, la société EFI (VULCANET COMPANY) a demandé à l'EIRL [O] [D] d'émettre une facture relative à ses indemnités de fin de contrat.
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société Rhea et la société [J] [S] Défense devenue [J] [R] se sont mises en relation pour conclure
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
requises, notamment celle relative au renoncement du bénéfice de discussion et de division.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
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