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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
HPIB réplique que : elle est rattachée à HPE, qui n'a aucun lien avec HP Inc à laquelle est rattachée HP Indigo, l'article 5 du contrat de location transfère toutes les garanties sur la Presse à M COMM
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Face au maintien de cette situation, [Y] a saisi le président du tribunal des activités économiques du Mans afin d'obtenir des mesures conservatoires pour garantir sa créance.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[Z] a émis huit chèques pour un montant de 16.100 € pour lesquels il a refusé de fournir des explications. Ces agissements ont eu pour conséquence d'aggraver le passif de sa société.
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA PLUS 972 reçue
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
depuis leur mise à disposition, à partir notamment des factures, ordres de réparation, attestations d'intervention et de toute autre pièce utile, en distinguant les opérations réalisées au titre de la garantie
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Malgré de nombreuses visites à la suite desquelles OFFICIIS PROPERTIES a reçu une dizaine de lettres d'intérêt, dont une seule a conduit à une négociation infructueuse.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
activité déficitaire et l'absence de dépôt des comptes annuels ; que s'agissant de la date de cessation des paiements, celle-ci est aujourd'hui définitive ; que l'examen des déclarations de créances reçues
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Le gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
L'administrateur judiciaire confirme avoir reçu un virement interbancaire de 10 000€ en couverture du prix de cession.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
* L'article 6 de la Déclaration Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales impose l'énonciation précise et détaillée des faits poursuivis, ceci afin de garantir un procès
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
GROUP ; CONDAMNER, dans la même hypothèse, la société AXIALEASE à restituer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 12.753,07 € TTC ; CONDAMNER la société AXIALEASE et la société ENR PRO, à garantir
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Son dirigeant est Monsieur [R] [X] domicilié [Adresse 6] à [Localité 1] (Haute Garonne), son site internet est www.presta2i.re La société TEAM FEDERATION SAS est une société spécialisée dans la mise à
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Par transmission universelle de patrimoine en date du 22 septembre 2023, la société AGENCE LOUBAT a été absorbée par la société NOVILIS IMMOBILIER laquelle a donc reçu l'intégralité de son patrimoine,
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
SAS un Pacte de préférence, aux fins de leur octroyer la possibilité d'exercer un droit d'acquisition dans les deux hypothèses du complément de prix, dans les mêmes conditions que toute offre ferme reçue
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
REMMEDIA, via son conseil, confirme ses griefs à l'égard de Madame [Q] [P] ayant conduit à la résiliation du contrat, conteste les affirmations de celle-ci à propos des commissions restant dues et refuse
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
[P] ne démontre pas en quoi la société CRISTALID n'aurait pas respecté les dispositions du Code de la consommation en ne précisant pas le nom de domaine dans le contrat, d'autant qu'il a bien reçu une
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société H.EL.P MOBILITY réfute ses arguments et indique que ses frais relèvent de la seule activité de la défenderesse.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
Le 7 aout 2025, Madame [B] [X] a appelé en la cause la société AXECIBLES aux fins d'être relevé et garantie de toute condamnation qui pourrait être prononcé à son encontre dans le cadre de l'instance enrôlée
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