TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Le présent litige porte sur le remboursement de ce compte courant.

* DEBOUTER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE en ses demandes non fondées en droit ; * RECEVOIR la société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT en ses demandes ; * CONDAMNER la société BPM PRO IV ATLANTIQUE

A compter de mars 2023, la SARL, [D] est défaillante dans le remboursement de l'emprunt.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00874 N° MINUTE : 2025F01082 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

En conséquence, le tribunal déboutera [L] de ces chefs de demande.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL

Enfin, le prélèvement mis en cause avait pour but de servir au paiement des salaires du personnel, il ne s'agissait donc nullement d'un prélèvement non causé mais bien d'une opération courante et normale

Son engagement reste donc civil, relevant du Tribunal judiciaire, et non du Tribunal de commerce. La compétence du Tribunal judiciaire de Lille Métropole est demandée.

Attendu que le règlement du passif devait intervenir selon les modalités suivantes : Remboursement de la créance superprivilégiée de l'AGS : * Une demande d'étalement de paiement de la créance a été

En tout état de cause, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * Débouter la société Home Habitat de toute demande plus ample ou contraire.

Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 428 K€.

Il convient de rappeler l'existence d'un passif provisionnel contesté devant les organes de la procédure déclaré provisoirement pour 1,1 M€.

Ce passif tiers additionné au passif SANTE GROUP a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

En cas de procédure de recouvrement, une majoration forfaitaire de 10% est prévue par le contrat.

Cette demande est restée sans réponse.

Revendication L''Administrateur Judiciaire n'a reçu aucune demande de revendication de propriété d'actifs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL