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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
SARL) [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
Il en résulte : Situation de l'actif et résultats : Le chiffre d'affaires retenu est de 130.000 € pour l'année 2024.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 26 mai 2025, devant le tribunal des activités économiques du Mans, délivrée à la requête du CRCAM,, [Adresse 9], par Maître, [X], commissaire de justice,
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
Maître [A], mandataire judiciaire, rejette cette demande comme ayant été déposée hors délai.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la société CARMINATI FRERE ET CIE dispose d'une créance certaine, liquide et exigible.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
Le Tribunal a rejeté, lors de l'audience, la demande de remise de note en délibéré relatif au boni de la liquidation de la société CHRISDALINE.
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
La SARL ADAM n'a donc pas réglé le solde de 10.578,29 € et a requis Maître [Z] [T], Commissaire de Justice, pour relever les désordres et en dresser procès-verbal.
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
La société URB1N SAS a déposé une requête en injonction de payer à laquelle le président du tribunal de commerce de Bordeaux a fait droit suivant ordonnance en date du 5 août 2024 à hauteur de la somme
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
La requête en saisie conservatoire ainsi que l'ordonnance correspondante ont été signifiées par exploit de commissaire de justice le 15 octobre 2024.
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
En tout état de cause, De dire et juger que la signification ne peut être réputée faite à personne, De recevoir l'opposition formée par la SARL [Localité 2] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
FAITS La société FRIMAGEL (RCS MEAUX N° 421 877 176) a déposé auprès du Tribunal de commerce de BOBIGNY une requête en injonction de payer, demandant à ce Tribunal d'enjoindre à la société NOAHR (RCS
Rendu de décisions
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Concernant l'exception d'inexécution, le quantum de l'éventuelle créance en réparation alléguée par la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA n'est étayé par aucune pièce.
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
LA PROCEDURE : Sur requête de la SARL OTECA, Monsieur le président de ce tribunal, par une ordonnance d'injonction de payer du 24 mai 2023, a enjoint à la SARL DEPRAETERE KART SERVICES de payer, en deniers
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
l'ensemble des demandes de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET ; Rejeter la demande de dommages et intérêts de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET ; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
DISONS que la mission de l'Expert sera complétée comme suit : * Indiquer s'il peut exécuter sa mission alors que l'éolienne E2 a déjà été réparée et les pièces abimées stockées ; Si tel est le cas, *
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C] à son encontre est infondé et doit être rejeté. M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
Attendu que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé
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