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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SARL) [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en résulte : Situation de l'actif et résultats : Le chiffre d'affaires retenu est de 130.000 € pour l'année 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal, Vu l'assignation à comparaître le 26 mai 2025, devant le tribunal des activités économiques du Mans, délivrée à la requête du CRCAM,, [Adresse 9], par Maître, [X], commissaire de justice,

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître [A], mandataire judiciaire, rejette cette demande comme ayant été déposée hors délai.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la société CARMINATI FRERE ET CIE dispose d'une créance certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal a rejeté, lors de l'audience, la demande de remise de note en délibéré relatif au boni de la liquidation de la société CHRISDALINE.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL ADAM n'a donc pas réglé le solde de 10.578,29 € et a requis Maître [Z] [T], Commissaire de Justice, pour relever les désordres et en dresser procès-verbal.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société URB1N SAS a déposé une requête en injonction de payer à laquelle le président du tribunal de commerce de Bordeaux a fait droit suivant ordonnance en date du 5 août 2024 à hauteur de la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La requête en saisie conservatoire ainsi que l'ordonnance correspondante ont été signifiées par exploit de commissaire de justice le 15 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En tout état de cause, De dire et juger que la signification ne peut être réputée faite à personne, De recevoir l'opposition formée par la SARL [Localité 2] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS La société FRIMAGEL (RCS MEAUX N° 421 877 176) a déposé auprès du Tribunal de commerce de BOBIGNY une requête en injonction de payer, demandant à ce Tribunal d'enjoindre à la société NOAHR (RCS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant l'exception d'inexécution, le quantum de l'éventuelle créance en réparation alléguée par la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA n'est étayé par aucune pièce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA PROCEDURE : Sur requête de la SARL OTECA, Monsieur le président de ce tribunal, par une ordonnance d'injonction de payer du 24 mai 2023, a enjoint à la SARL DEPRAETERE KART SERVICES de payer, en deniers

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'ensemble des demandes de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET ; Rejeter la demande de dommages et intérêts de COLOM, COLOM SUD et COLOM GOURMET ; Juger les demandes reconventionnelles de COLOM, COLOM

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISONS que la mission de l'Expert sera complétée comme suit : * Indiquer s'il peut exécuter sa mission alors que l'éolienne E2 a déjà été réparée et les pièces abimées stockées ; Si tel est le cas, *

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] à son encontre est infondé et doit être rejeté. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze heures pour corrections éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé

Source officielle

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