à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCI LA GRANDE LISSE n'emploie aucun salarié.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

* Mme [Z] [O], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Mme [D] [X], demeurant [Adresse 4], directrice générale, présente.

La lettre est revenue avec la mention « pli avisé, non réclamé ».

des articles D. 123-235 et D. 123-236, l'entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de

et, à titre subsidiaire, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que les parties ont comparu le 13/01/2026, comme il est indiqué ci-dessus, Attendu que lors de l'audience de retenue

de chaque ancien salarié concerné, * son statut actuel auprès de la société RTC: salarié ou auto-entrepreneur, * la date de début d'activité pour le compte de RTC, * le récapitulatif des sommes versées

La partie défenderesse soutient que la fiche de renseignements établie le 28 mai 2019 comportait des anomalies flagrantes : * Concernant d'une part les revenus professionnels de Monsieur [C] [V], qui

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe.

doit amener le Tribunal à retenir sa compétence ; Que conformément aux dispositions de l'article 78 du Code de procédure civile, il conviendra d'enjoindre à M.