MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

de compte courant à hauteur de 95.153 € duquel elle entend voir déduire une somme de 673 € pour compte courant débiteur.

Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ, assisté de Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé, DEBATS

JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BIJOUX PDS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] épouse [K] exploite un commerce d'alimentation générale comprenant notamment la vente d'alcool, de papeterie, de graines ainsi qu'un débit de tabac et

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025. Le Ministère public avisé.

Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [L] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001051 2025000190 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Rôle 2025 002673 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M.

, rendant d'autant plus incontestable la créance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ; * la société SAINT TROPEZ INVEST s'oppose au paiement du solde du marché de la société EIFFAGE CONSTRUCTION

* Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).

Comparution : * Débiteur : assisté de la SCP PATRICK LINCETTO - OLIVIER [T], en la personne de Maître [T] Olivier FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.