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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [G] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET La SAS F.M.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1bccdc6046d47399db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1812 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f455cdc6046d4739c8a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1850 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c679f1cdc6046d472a2059

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J562 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67de8cdc6046d472a6f36

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1184 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fa9cdc6046d472d8ee7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J868 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fbacdc6046d472d9055

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J869 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fcccdc6046d472d91c5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J870 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a06dcdc6046d472d9f64

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J882 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a121cdc6046d472db041

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J892 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J902 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6a236cdc6046d472dc7ed

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1244 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6a5a2cdc6046d472e0fb7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1261 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6a670cdc6046d472e21f6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1274 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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69c6a8adcdc6046d472e575c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1309 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1922 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1958 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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