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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0da99cdc6046d479decba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Y] [K] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0db9ccdc6046d479dfdc7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [Y] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0de4dcdc6046d479e310f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0def2cdc6046d479e3c48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [H] [N] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0df4ecdc6046d479e42e3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [K] [T] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e175cdc6046d479e6921
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [J] [D] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e18dcdc6046d479e6dba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [T] [N] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e19ccdc6046d479e6ecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [P] [C] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e235cdc6046d479e78d9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [H] [N] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e26dcdc6046d479e7cab
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [I] [H] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e28ccdc6046d479e7f1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [U] [T] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c632cdc6046d47c97cf4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00510 SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c656cdc6046d47c97f54
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c38cefcdc6046d47dd2bc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SARL EL, [U] à verser ladite provision, Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
6a116795cdc6046d47a977b2
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f9e3cdc6046d478c749b
29 avril 2025
29 avril 2025
4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 600,00 € (SIX CENTS EUROS) par la SAS M.R, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f835cdc6046d478c5c3b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [S] [F] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.666,66 € (SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS SOIXANTE SIX CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fdf1cdc6046d478cad65
20 mars 2025
20 mars 2025
[Q] [A] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de
Source officielleTrib. de Commerce
69b532f1cdc6046d47a239d8
11 mars 2026
11 mars 2026
TECHNOLOGIES 33 à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 10.750,48 € (DIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS QUARANTE HUIT CENTIMES) consignée au Greffe, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleChambre 03
69f4a056cdc6046d4735503a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEFENDEUR : SARL L.V AEROVILLE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 794128637 / N° de Gestion : 2013 B 5248 Représentant Légal : [F] [A] [Adresse 2] comparant assisté du Cabinet
Source officiellePage 57 sur 273