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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de
Source officielle7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2019J00096 SASU [Localité 1] NORD 92 N° RG: 2024L03224 Par jugement en date du 31 JANVIER 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [Localité 1] NORD 92, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle9ème chambre
69f11471cdc6046d47e30632
9 avril 2026
9 avril 2026
International France SAS N° RG: 2026L00750 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GST International France SAS, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle9ème chambre
69f11580cdc6046d47e31d25
9 avril 2026
9 avril 2026
: 2025J01083 SAS Chez [Localité 1] N° RG: 2026L00757 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Chez [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle9ème chambre
69f115a9cdc6046d47e3203e
9 avril 2026
9 avril 2026
SAS Black and White Boulogne N° RG: 2026L00762 Par jugement en date du 20 avril 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Black and White Boulogne, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle9ème chambre
69f115b3cdc6046d47e32101
9 avril 2026
9 avril 2026
N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASV KF VENTIL IDF, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98048cdc6046d473413bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mission conduite par Me [K] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e9826bcdc6046d4734366b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mission conduite par Me [R] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e9833fcdc6046d47344436
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mission conduite par Me [T] [Q] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors
Source officielleContentieux Général
69c2c0a3cdc6046d47c91b19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000026 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats
Source officielleProcédures Collectives
69dbbbffcdc6046d47fd21d6
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84601cdc6046d47e164ec
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MORGE en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MJ [T] représentée par Maître [F] [T] comme liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
7 avril 2025
1993B00335) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code
Source officielle7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
Source officielle7ème chambre
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 28 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la
Source officielle4ème chambre A
69e9fbf5cdc6046d473e2d99
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
Source officiellePage 57 sur 162