CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1ce90cdc6046d47f228fd
21 avril 2026
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [U] [B] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69f1cef4cdc6046d47f231a3
ESPOIR SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société GARAGE ESPOIR SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
69f1cf7ccdc6046d47f23c95
[O] [P] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [T] [U] [O] [P] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
69f1cfb6cdc6046d47f243ba
SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société OYÉ PIZZA SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
69f1cfd3cdc6046d47f24676
EXPRESS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société PHONE EXPRESS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
69f1d016cdc6046d47f24c0c
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SL CARS SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
3ème chambre
69ea5cb2cdc6046d474add07
8 janvier 2026
Le 9 janvier 2025, la société [N] signe une convention d'ouverture de compte auprès de la société [L].
LUNDI
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00932 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRUCK DE OUF SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL
69aac770cdc6046d47b84606
7 octobre 2025
1889 AUTOMOBILE EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société 1889 AUTOMOBILE EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS
69aac78fcdc6046d47b84862
ALLIANCE DISCOUNT SERVICES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ALLIANCE DISCOUNT SERVICES SASU à payer à la société
69aac7accdc6046d47b84a6f
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AMIR SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
69aac7dfcdc6046d47b84dcc
CENTRALE EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BSD CENTRALE EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
69aac861cdc6046d47b85716
VOYAGES EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société EUROMED VOYAGES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
69aac87dcdc6046d47b858e2
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société J ET A SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69aac8f1cdc6046d47b86349
[M] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [G] AUTO 26 [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
69aac90acdc6046d47b864ca
SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société O'BARBEUK SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 €
69aac922cdc6046d47b866a2
SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société QUALITE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au
69aac95acdc6046d47b86a3e
SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SO MECANO SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
14 octobre 2025
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société P.B.F SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
69aadac9cdc6046d47ba6f05
21 octobre 2025
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société 6PM SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
Page 57 sur 1402