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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d17cdc6046d47e9059c
8 juillet 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [V] [D] [W] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par
69e64d36cdc6046d47e9078e
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [T] [Q] [K], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e66704cdc6046d47ee88df
21 octobre 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [J] [D] [F], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [M] [D] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la
69e68701cdc6046d47f0c5e7
27 janvier 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [A] [F] [Q] [J] [H], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues
69e688d1cdc6046d47f0e863
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [S], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
22 octobre 2025
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
69e6e572cdc6046d47f73767
69e6e809cdc6046d47f75ff3
21 janvier 2026
69e6e8fdcdc6046d47f76ec1
Trib. de Commerce
69b410bdcdc6046d478894f0
24 janvier 2025
tabac., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN411887680 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 16/10/2024 telle
69b414e6cdc6046d4788fb88
4 avril 2025
Enduits, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 908313562 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 17/07/2023 telle
69b42571cdc6046d478a829b
4 juillet 2025
893173799 Met fin à la période d'observation ; Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/07/2025 inclus à compter du présent jugement ; Maintient la date de cessation des paiements au 15/09/2024 telle
69b435fdcdc6046d478be398
transaction, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 838927358 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 15/05/2024 telle
69b440eecdc6046d478cab8f
d'occasion., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 890755531 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 15/11/2024 telle
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
face à son passif exigible avec son actif disponible; qu'elle est donc en état de cessation des paiements, qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire telle
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3897cdc6046d473b6c8b
6 janvier 2026
disponible, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle
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