CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
suivantes [Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL SOCIETE NOUVELLE, [H] [G], [Localité 4] et [H] [L] et qu'elle supporte à ce titre un certain nombre d'emprunts dont le remboursement dépend des flux de trésorerie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Il déclare en outre que la société est à jour de ses charges d'exploitation et dispose d'une trésorerie de 146,3K€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
La SARL A.K revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …activité insuffisante … retards règlements clients…manque de trésorerie…accumulation des dettes sociales…et les perspectives
Trib. de Commerce
69b436a7cdc6046d478bef0a
3 octobre 2025
la présidente de l'audience du 29/08/2025 par laquelle il était sollicité la transmission par le débiteur du justificatif du paiement des frais de greffe d'un montant de 600€, d'une situation de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
collective, développant son rapport oral, expose que le montant du passif s'élève à la somme de 700.000 euros, qu'au 28/02/2025 le résultat était négatif de -325 euros mais que le prévisionnel de trésorerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
améliorée au cours de l'exercice, passant de 74,2 % pour l'exercice clos au 30 juin 2024 à 76,9 % pour l'exercice clos 30 juin 2025, que le résultat net de l'exercice clos 2025 est déficitaire, que la trésorerie
69c21a2dcdc6046d47ba586e
15 juillet 2025
29.05.2025 et notamment : que la volonté du dirigeant est de poursuivre l'activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif provisoire se chiffre à 30000 euros, que la trésorerie
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
communiqués au tribunal : * que la SARLu, [M] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Les difficultés de la société trouvent leur origine dans une désorganisation administrative et comptable, un contrôle fiscal, la trésorerie a dû supporter une condamnation prud'homale et une baisse d'activité
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
de la SAS L'AGENCE DE ROANNE devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69c6406acdc6046d47242c26
14 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ee0cdc6046d475af07a
19 janvier 2026
judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie
Chambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 218,80€ TTC dont 20,37€ de TVA.
chambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
Dit que les dépens seront employés en frais de trésor, dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 77,59 € dont 12,72 € de TVA.
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
DIT que les dépens seront mis à la charge du trésor public.
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 127,28€ TTC dont 9,54€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 193,36€ TTC dont 20,47€ de TVA.
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
* Des flux de trésorerie liés à des séjours prévus en 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Par contrat du 22 décembre 2021, la SAS CREDIT COURTAGE MURET obtient un prêt de trésorerie n° 4932210 E de la CAISSE D'EPARGNE à hauteur de 50 000 € au taux de 1,25 % sur une durée de 84 mois.
Page 57 sur 243