(J030) présent, substituant Me François Kopf du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030)

AU BARREAU DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT

ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET & Associés, avocat

[G] [S], gérant de la SARL FRACHON AUTOMOBILES assisté de Me [W], avocat, indique au tribunal que malgré une restructuration sérieuse, il est contraint de solliciter la conversion du redressement en liquidation

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00712 DEMANDEUR SAS LAB [Adresse 1] comparant par NUMA AVOCATS

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait Kbis WHEELEE, le contrat de prêt participatif, la mise en demeure avocat

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01460 DEMANDEUR SAS [E] [M] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par SELARL GRAVEJAT AVOCAT

BADJI Yasid, représentant légal comparant en personneAssisté de Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT : Monsieur [P] [U], gérant Maître FANEN, avocat

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR (S) : L'AGS CGEA DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître THOUIN Aurélie, avocat

(SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Mme [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier Z], présidente Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier N], directeur général Maître [Magistrat/Greffier X], avocat

représentée par Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, 26 AVENUE KLEBER - 75116 PARIS, ne comparaissant pas, C/ OPPOSANT société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS, 137 RUE ACHARD - 33300 BORDEAUX

membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société PIVOINE AVOCATS à [Localité 2] * DEFENDEUR(S) : Société [X] [D] (SARL) [Adresse

C1238) ET : SAS [L], dont le siège social est 132, rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 352776520 Partie défenderesse : assistée de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES - Me [N] [A] – Me Pierre-Yves MARGNOUX Avocats

avocat plaidant et par Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant ET : M.

Par courrier en date du 27 mai 2024, la SARL BICA fournissait un accord de principe de financement, soumis à conditions suspensives, obtenu à la date du 24 mai 2024.

à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, Avocat à la Cour, Associée de la SASEL AVLH AVOCATS & ASSOCIES, société d'Avocats, société LEASECOM SASU, [Adresse 3], intervenant volontairement

Juillet 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat

Un accord tacite est ainsi conclu.