Il n'est à ce stade pas possible d'affirmer que les réservoirs fabriqués en Espagne soient seuls concernés.

Elle affirme que même si les désordres relevés n'ont qu'un caractère esthétique, comme le prétend l'expert et qu'elle conteste, cela ne change rien à son préjudice.

* Pour ce qui est du point des impédances de lignes, Enedis se limite à affirmer que « ces spécifications d'impédance définies par elle pour la qualification du compteur G1 en 2015 étaient conformes

[K] affirme que le mode de calcul du TEG du contrat de prêt ne peut être vérifié et que le TEG n'est pas mentionné dans l'engagement de caution, ce qui constituerait des irrégularités ne permettant pas

La société L'ATELIER CLUB considère que la procédure enclenchée par madame [S] est abusive et injustifiée, s'appuyant sur des affirmations d'évidence mensongères, et en demande réparation.

La BNP PARIBAS affirme que la société GARAGE, [M], [C] ne justifie pas des difficultés qui seraient de nature à l'empêcher de faire face à ses engagements et qu'il n'y a pas lieu à accorder des délais

chance alléguée reste hypothétique, car elle repose sur l'idée que le prix aurait nécessairement été plus élevé en l'absence de la charge litigieuse, ce que les éléments produits ne permettent pas d'affirmer

Or ces affirmations sont fausses puisqu'il ressort également de nombreux échanges entre les parties que des malfaçons et désordres sont constatés depuis le début du chantier, lesquels ont été reconnus

Sur les circonstances objectives justifiant la décision de PPG PPG affirme avoir été contrainte, compte tenu de l'évolution du marché, de mettre un terme de manière non délibérée et non ciblée à la fourniture

PRISMO COMMUNICATION puisqu'au-delà de la réalisation du site, « elle se devait d'en assurer la maintenance et la promotion. » Elle n'apporte cependant aucun élément de preuve pour étayer cette affirmation

* Que la demande reçue par la société M-A BUREAUTIQUE de la société HP AUTOMOBILES en date du 27 août 2024 n'est pas relative à une demande de résiliation des contrats conclus comme l'affirme faussement

explicités par la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G] présentent tous un lien direct avec le litige objet de l'instance et la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N], en ne faisant qu'affirmer

son établissement); Les procès-verbaux d'assemblées générales d'approbation des comptes de l'exercice 2024 »; Attendu que concernant le registre des assemblées générales, la société ADEX CONSEILS affirme

La société [V] affirme que la créance est née d'une livraison effective de matériaux réalisés dans le cadre du marché de gros œuvre confié à la société LKM CONSTRUCTION, dans la limite du plafond de 240

Kertel, Hélior explique au tribunal que Kertel n'aurait pas exécuté correctement le contrat de service et que les nombreux dysfonctionnements l'ont conduit à résilier le contrat ; au soutien de ses affirmations

Sur la Responsabilité de plein droit et l'inopposabilité des clauses limitatives : En droit : La jurisprudence (Cass. 1re civ., 13 mars 2024, n°22-12.345) affirme que les opérateurs de télécommunications

Elle affirme avoir exécuté les prestations et établit sa créance par la production des cinq factures, de l'état de compte et du détail des règlements, ce qui fait apparaître un solde certain, liquide et

conformité desdits matériels (pièces n°1 et n°2 de la société, [W]) La société EQUIP'AUTO 21 allègue avoir signé le 19 octobre 2021 un contrat de vente avec la société NEO GEST, contrat dont elle affirme