Attendu qu'à l'audience du 23/04/2024, le tribunal de céans a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 24/09/2024, un arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 27/03/2024 ayant ordonné l'arrêt

La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.

; * Que la somme de 29 854,46 € HT aurait dû être réglé par la société SER CONSTRUCTION à la société DITER le 20 octobre 2017 ; * Que la somme de 30 240,97 € HT aurait dû être réglé par la société SER

Option B : Règlement de 20% du passif le 31 décembre 2025 moyennant abandon de 80 % du solde (option financée par un apport de THE JUNGLE GROUP).

* Créances d'un montant maximal de 500 € : …………………………… * Règlement dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du code de commerce; * Créances à échoir : ……

du passif proposé par SCI MN SPORT 32 (SCI) se présentant comme suit : * Créances inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté

judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le procureur a émis un avis favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans

Par lettre du 8 avril 2025, la requérante a mis Madame [I] [V] en demeure de lui régler les arriérés au titre des échéances impayés du prêt.

Par jugement en date du 8 octobre 2025, ce tribunal a arrêté un plan de redressement de TORIN & Cie prévoyant le règlement du passif sur 8 annuités, Me [U] [H] ayant été désigné commissaire à l'exécution

Le 16 avril 2024, en l'absence de régularisation, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a adressé une résiliation du prêt avec une mise en demeure de règlement préalable à une procédure judiciaire, par courrier

La SOCIETE GENRALE précise qu'elle reste ouverte à des propositions de règlement. Le courrier est retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

* 175, 21 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 1 831,09 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

.6 du règlement intérieur), * 396,82 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures