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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
. 631-15 du code de commerce ; Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite
69eb7193cdc6046d4761931c
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SELARL [E] [S] mission conduite par Me [G] [S] [Adresse
9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge commis et de SCP BTSG mission conduite par Me [G] [R], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69efa761cdc6046d47c0d951
Stéphane ROUSSILLON, jugecommissaire suppléant ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [W] [T] 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur(s) judiciaire(s), avec pour mission,
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL AJRS mission conduite par Me [V] [Y] [Adresse 6], administrateur
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Q] [W] [Adresse
Procédures Collectives
69db60e9cdc6046d47f71cff
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [H] [P], la Selarl [O] [A] [W] [K] [D] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [M], la Selarl [Z] [X] [R] [D] [G] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
69db63c8cdc6046d47f74c32
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [Q] [M], la Selarl [H] [F] [E] [P] [A] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
69db63dfcdc6046d47f74dab
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [B] [H] - [O] [G] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [E], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl [Y] [X] et [L] [D] mission conduite
69db888acdc6046d47f9acd8
d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [S] [V], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP [M] [Q] - [L] [Z] - SYLVIE [U] mission conduite
69db9c44cdc6046d47faf91c
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [C] [L], la Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
Restauration rapide, boissons non alcoolisées RCS B 889973608 (2020B02332) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [B] [M] [Y], - Mandataire Judiciaire : Selarl [V] [C] [F] [E] [I] mission conduite
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl [Y] [M] - [O] [P], mission conduite
69dbdeaacdc6046d4702562f
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - [V] [I] mission conduite par Maître [K] a été désignée en qualité d'expert.
69dbded5cdc6046d470258e3
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [L] [C] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.
69dbe006cdc6046d47026ba1
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl [X] [Q] et [V] [L] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.
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