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judiciaire simplifiée de la SASU SIM-TRANSPORTS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [C] [N], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e981dccdc6046d47342cf4

Commerce

21 janvier 2025

[T] [D], juge-commissaire, SELARL HERBAUT-[C] mission conduite par Me [F] [C], liquidateur judiciaire et Me [A] [Z] de la SELARL [J] [Z] ET ASSOCIES, commissaire de justice.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e9839ccdc6046d47344a0c

Commerce

22 janvier 2025

[B] [N], juge-commissaire, SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [C] [W], liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacf49cdc6046d478be3ea

Commerce

3 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004139 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 PC:41025001 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c5fcacdc6046d47306b4c

Commerce

7 mai 2026

[S] [Z], juge-commissaire, la SCP BTSG mission conduite par Me [D] [O], liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c6005cdc6046d47307005

Commerce

7 mai 2026

[F] [R], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [D] [A], liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a184b33cdc6046d473d4880

Commerce

21 mai 2026

[K] [A], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [H] [I], liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a1ab956cdc6046d47798dc6

Commerce

21 mai 2026

[P] [R], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [I] [Z], liquidateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaab7acdc6046d4750cc75

Commerce

10 juin 2025

[N] [J], juge-commissaire, SELARL HERBAUT-[W] mission conduite par Me [Q] [W], liquidateur judiciaire et Me [Z] [S] de la SELARL [P] [S] ET ASSOCIES, commissaire de justice.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

Nomme en qualité de : Administrateurs judiciaires SELARL FHBX, mission conduite par Me [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] et SELARL AJAssociés, mission conduite par Me [O] [B] [Adresse 4] leur donne pour

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U] [Adresse 3] Dit que la SELARL [G] [U], mission conduite par Me [G] [U], devra procéder à la seule vérification des créances

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TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

.: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [F] Copies : -TPG--Parquet R.G. : 2024009305 P.C. : 2024J419 *1DE/00/25/71/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

Les deux parties s'opposent sur l'origine du conflit et la légalité des actions menées.

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TCOM

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

Les parties demeurent en désaccord sur les effets juridiques à tirer de ces événements, ce qui a conduit à la présente instance devant le Tribunal de commerce.

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

L'accumulation de cotisations impayées auprès de l'URSSAF a finalement conduit cet organisme à assigner Madame [G] [Y] en redressement judiciaire, la procédure ayant été ouverte suivant jugement en date

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

La SAS [Q] est immatriculée le 30 septembre 2024 avec pour objet social "toutes prestations d'enseignement et d'apprentissage de la conduite de véhicules motorisés".

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, AGENCE JB fait valoir que : Faute de gestion de Madame [X] [Q] ayant conduit

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

[J] assisté de Maître ARBIB de la SELARL AKA, avocat à [Localité 1] d'une part, En présence de : La SELARL [E] Mandataire judiciaire, mission conduite par Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44dbcdc6046d47cc0aac

Commerce

29 avril 2026

[E] [W], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [B] [H], liquidateur judiciaire et Me [C] [S] de la SELARL [O] [S] ET ASSOCIES, commissaire de justice.

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TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 948459987, et a nommé en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission conduite

Source officielle

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