Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce. Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Débouter la société PRODISAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires qui seraient contraires aux présentes.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS

MOTIFS DE LA DECISSION Il ressort des débats et pièces versées, que les rapports d'expertises ne permettent pas de déterminer sur l'origine de la panne de l'espèce.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

EXPOSE DE LA PROCEDURE Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la Caisse de CREDIT MUTUEL de BETHUNE, demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Toutes les parties concernées ont, conformément à l'article 75 du code de procédure civile, motivé leurs exceptions d'incompétence.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par jugement du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde

A la lumière des éléments transmis par la SA LYONNAISE DE BANQUE, et conformément au jugement du 26 mars 2025 rendu par ce tribunal, il convient de décompter l'ensemble de ces frais à compter du 6 avril

Vu les conclusions en défense n°1 de Monsieur [Q] [B], Dans ses conclusions en défense n° 1 Monsieur [Q] [B] demande au tribunal de : Ne pas prononcer de condamnation à l'égard de Monsieur [Q] [B] sur

; * DEBOUTER les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [P] [C], avec

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 2 septembre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [K] [V],

LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F1764