Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Fondant sa demande sur ce principe, la BNP verse aux débats des pièces dont elle estime qu'elles justifient le bien-fondé de ses trois créances. 1.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/07/2025 Dépens de greffe liquidés

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

[C] sont bien fondés et recevables en leur demande de remboursement des deux billets d'avion ; * DEBOUTER LUFTHANSA de l'ensemble de ses demandes ; * DEBOUTER MYTRIP de l'ensemble de ses demandes ;

Madame [G] née [D] [Z] a assigné en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, par actes séparés de commissaire de justice, en date du 30 décembre 2025 à l'encontre de la société

la société NBA CONSULTING la somme de 18.681, 58 €, après compensation des créances et dettes réciproques entre les parties, * JUGER que la créance de NBA CONSULTING sera productive d'intérêts au taux

confirment son départ des locaux durant le mois de novembre 2019.

DÉBOUTE les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; 30. RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit.

Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.

LA PROCÉDURE Suivant exploit en date du 21 février 2025, CAP FRAIS a assigné PHM PRODUCTION devant le Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

NOMME MME [S] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-

d'hydrogène et SYNOCA pour la production de gaz de synthèse).

de la mise en demeure qui lui a été adressée par lettre recommandée en date du 18 novembre 2024 à concurrence de la somme de 3.956,75 € et de l'exp1oit introductif d'instance pour le surplus de la créance