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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [D] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne la SELARL [A] ASSOCIES en la personne de Me [R] [A] [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [M] [I] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [D] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [S] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [L] [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45fadcdc6046d475acdbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [D] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [D] [A] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d47e15cdc6046d475ca896

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Désigne la SELARL [W] YANG-TING en la personne de Me [J] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [A] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bf4bcdc6046d476198be

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [E] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle

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