des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/01/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée

La société s'est déclarée en cessation de paiement le 31 janvier 2025.

la demande de la Sàrl [B] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence ; RECEVOIR la Sàrl [B] [C] en son assignation et la déclarer en conséquence bien fondée ; CONDAMNER la SAS OPSA-2 à remplacer

de la SA [Localité 1] Soufflet était manifestement disproportionné à ses biens et revenus au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, et l'est toujours à ses biens et revenus à ce jour ; Déclarer

, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

OLHAGARAY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER – OLHAGARAY & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS ANTIPODE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge

Le 2 septembre 2016, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa créance à hauteur de 242.500,49 € auprès du mandataire.

18 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge

[B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour, à la décharge

2025F00379 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARKET DU ROUBIAN SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à la dissolution anticipée La société BANQUE CIC EST demande au tribunal de déclarer recevable et bien fondée son opposition à