SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

HAXE [E], Juger en conséquence que le contrat de location financière de la société PREFILOC CAPITAL est caduc, Débouter la société PREFILOC CAPITAL et la Société HAXE [E] de l'ensemble de leurs demandes

la présente affaire sera transmis par le greffier de ce tribunal à la juridiction ci-dessus désignée, et ce, par application de l'article 82 du code précité, DÉBOUTE la SARL [Q] du surplus de ses demandes

Le Tribunal DEBOUTERA la société [Q] du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal DEBOUTERA la société [P] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

Etique recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et prétentions, Interdire à la société ABC Etiq d'utiliser la dénomination sociale « ABC ETIQ » ou quelque dénomination sociale qui présenterait

alinéa 3 du Code civil, Vu l'article 8 alinéa 2 du décret n°78-704, du 3 juillet 1978, Vu les pièces produites aux débats, Juger que la société CORHOFI est recevable et bien fondée en toutes ses demandes

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés ASD DISTRIBUTION S.A.S. et CROC'ELLA S.A.S. demandent au tribunal de : * Débouter la Société PROPEMA de toutes ses demandes, fins

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

En conséquence de : A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble

La société BNP PARIBAS LEASE GROUP demande au Tribunal de : Vu l'article 1186 du Code civil, Vu les pièces, À titre principal, DÉBOUTER la société ACTIFS IMMOBILIER de l'intégralité de ses demandes,

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 maintiennent leurs demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

société NVD RACING à hauteur de la somme de 786 euros TTC au titre des factures n° 20231221-04 du 21 décembre 2023 et n° 16 du 4 mars 2024 * DEBOUTER la société NVD MOUSTACHE de l'ensemble de ses demandes

la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demandant au Tribunal de : Vu l'article 1793 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Débouter la société ARTEV de l'ensemble de ses demandes

[H] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, S'entendre condamner M.

de leur demande subsidiaire de voir « débouter les SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS et de la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT de l'ensemble de leurs demandes, fins et

l'entier bénéfice, et en conséquence, de débouter l'EURL [N] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De déclarer inopposables les conditions générales invoquées par l'EURL [N] [K] à l'EURL

judiciaire de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE JUGER qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur, [R]; DÉBOUTER

de liquidateur de la société LTA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires ; En tout état de cause, condamner la société LTA à payer à la société TECHNIWEST la somme