[E] [B] à payer à la Société Générale la somme de 9 100 euros au titre de son engagement de caution.

La société [E] [F] a alors pris le contact de la société [T] MATERIAUX par mail du 11 octobre 2022, et cette dernière a fait intervenir sur le site la société KNAUF, qui a constaté les défectuosités et

car cette mise en garde n'était pas justifiée à la date de l'engagement de caution.

Le tribunal prend acte que Monsieur [K] [M] ne conteste pas le montant de la somme réclamée, pas plus qu'il ne discute la validité de son engagement de caution.

Les garanties proposées par le débiteur sont les suivantes : * Paiement des annuités par provision : le débiteur s'engage à provisionner chaque trimestre un quart de l'échéance à venir (calculée sur la

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Malgré la décision, le paiement volontaire n'intervient pas, LECLERC VOYAGES engage des mesures d'exécution forcée.

Sur la disproportion au moment de l'engagement M. [Y] [Q] soutient que son engagement de caution auprès du CIC était manifestement disproportionné.

La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.

A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 2 octobre 2025, la société ACA FRANCE SAS indique qu'un accord est intervenu, elle demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Par un jugement en date du 21 juillet 2020, le tribunal de commerce de Reims a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale engagée par Monsieur [F] [S] à l'encontre de la société

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

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code civil, * Débouter AGIRC-ARRCO de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; * Constater la bonne foi de ZESTMEUP dans sa volonté de régulariser sa situation ; * Prendre acte de l'engagement

Madame [F] [Y] à supporter la partie de l'insuffisance d'actifqu'il plaira au tribunal de fixer dans le cadre de son appréciation souveraine ; RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC. Condamner tout succombant aux entiers dépens.

* PRONONCER dans tous les cas la nullité de l'engagement de caution.