déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

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recommandée avec demande d'avis de réception le 23 janvier 2024, Condamner la SASU ARTOIS AUTO à rembourser à Monsieur [P] [Y] tous les frais engagés à l'occasion et des suites de la vente du véhicule

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec

Il a été adressé à la dernière adresse connue de l'intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

qu'il y a lieu d'inviter le Greffier de votre juridiction à communiquer l'Ordonnance à intervenir dans les quinze jours de sa date au Ministère Public et à l'Administrateur Judiciaire, et notifier par lettre

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

[O] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'avis de réception ayant été signé le 20 janvier 2026 et communiquée au liquidateur judiciaire par la plateforme sécurigreffe le 8 janvier

qu'il y a lieu d'inviter le Greffier de votre juridiction à communiquer l'Ordonnance à intervenir dans les quinze jours de sa date au Ministère Public et à l'Administrateur Judiciaire, et notifier par lettre