Un avis d'audience a également été adressé au comité social et économique à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

En effet, le contrat de transport a été conclu entre les sociétés OETAM et [Z], la société OETAM ayant seule discuté les termes du transport sans souscrire cette garantie, alors qu'elle connaissait la

MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 210,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 155,06 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 331,81 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 316,39 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02144) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 470,83 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01412) a été signifiée à

contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 203,46 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02090) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,62 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02178) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 298,02 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02148) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 184,90 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01490) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 326,33 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01694) a été signifiée à

déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,49 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01387) a été signifiée à