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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
EN CAS DE PROCÉDURE D'URGENCE, DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU D'APPEL EN GARANTIE.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de caducité du contrat de location financière conclu avec la société LOCAM le 11 juillet 2024, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de résolution du contrat
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
C'est ainsi que par assignation du 3 septembre 2025, la société LEASECOM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil Vu le contrat de location n° 22
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
La défenderesse en conclut qu'elle exécutait un contrat de prestation de services au profit de la demanderesse, dont la rupture unilatérale lui a causé un préjudice certain pour lequel elle demande réparation
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
Elle affirme que la société JBGC SARL sollicite, dans ses écritures, la nullité de ce contrat de réservation de berceau et, non qu'elle en conteste l'existence, et qu'elle reconnait donc l'avoir signé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
En conséquence de quoi, nous dirons cette demande recevable et débouterons la société, [E], [D] SA de sa prétention tendant à voir les demanderesses déboutées de leur demande de dépôt des comptes 2024.
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Il sera également demandé à l'expert d'apurer les comptes entre les parties. Tous droits et moyens des parties sur le fond demeureront expressément réservés.
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
A l'issue de l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025, après avoir entendu la seule BANQUE, cette dernière s'étant référé à ses dernières écritures et ayant réitéré oralement ses demandes, le juge
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine, Me LUCAS Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Le défendeur B.T.I, in limine litis, demande au tribunal de se déclarer incompétent en se fondant sur une clause contractuelle qui figure à l'article 17 du marché de travaux et qui stipule : « En cas d'échec
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
ATTENDU que ces pièces sont rappelées au bordereau de pièces produites listées par les demandeurs et les défendeurs.
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
Mme [J] produit à l'appui de sa demande le contrat de conciergerie du 11 mars 2025, qui fixe les obligations respectives des parties, ainsi que l'état des sommes lui revenant au titre de l'exécution de
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
TREMOILLE HOLDINGS soutient que : [Le tribunal n'exposera pas les moyens développés par le défendeur concernant la nullité de la décision de révocation de Mme [J] [Y], cette demande ne figurant plus dans
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Le rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe le 09 octobre 2024 a été lu à l'audience.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
MOYENS et arguments DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Prétentions de la demanderesse (SAS [Q]) La SAS [Q] sollicite : * L'ordonnancement d'un complément d'expertise judiciaire confié à Monsieur [R] [J], avec mission de
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.
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