comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [S], [O] prise en la personne de Maître, [K], [O], [Adresse 2] représentée par Mme, [W], [F] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors

comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [U], [H] prise en la personne de Maître, [T], [H], [Adresse 2] représentée par Mme, [A], [V] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : REP'ART'TOITS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 014742 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors

ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI [J] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

2025 001723 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SARL BFA PLOMBERIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256

, en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Maître [H] [D], ès-qualités, a fait dépôt au greffe le 09 janvier 2026 d'une requête informant le tribunal que la SARL ARTS ET CHEMINEES était de nouveau

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Sur les autres moyens L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

Attendu que le représentant légal de la société débitrice confirme qu'il n'y a pas de nouveau passif.

JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28 janvier 2025 Numéro de rôle : 2024 012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 005878 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors

, le mandataire judiciaire indique disposer d'une attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article L.622-17 du code de commerce qui mentionne certaines dettes postérieures.