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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
Monsieur [N] [U] n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour le représenter. Le Ministère public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] [P] [R] Immatriculé sous le numéro 832 938 [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] prise en la personne
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00ccfcdc6046d478d18a5
27 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 20/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de, [Z], [Q] SARL une procédure de redressement judiciaire et en conséquence d'ouvrir une période
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [C] [R] a déclaré, sur son extrait d'inscription, exercer l'activité suivante : travaux d'installation d'eau et de gaz.
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 5 400 euros (réalisation de travaux au sein du magasin), comme
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
SELARL [E] PARTNERS, prise en la personne de Me [K] [E], présente. SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [X], présent. M.
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 31 décembre 2025 par : La société CFR CONSEIL [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
de procédure de sauvegarde prévue par l'article R.621-1 du code de commerce, Attendu que la société PLOMB'EXPERT (SAS) est inscrite au R.C.S. de Cusset sous le n° 807 872 593 pour une activité de travaux
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Centrale d'enrobés N° de SIREN : 597 320 431 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de
69af6ed6cdc6046d471803eb
2 juillet 2025
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
La SAS AZ BOIS n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est inconnu.
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
qu'un représentant personne morale.
69bfecbacdc6046d478aea65
plutôt qu'une personne morale.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
[G] [Z] [V] (EI) est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 440 608 628 pour l'activité de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
[V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [W] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.
69e08a51cdc6046d476b83a0
10 avril 2025
Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS MILS CONSTRUCTION Tous travaux
69a70ea8cdc6046d476027bf
10 juillet 2025
A l'audience du 10/07/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Monsieur [Y] [L] [S], * SCP [B] [F] représentée par Maître [B] [F], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant
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