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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [N] [U] n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour le représenter. Le Ministère public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] [P] [R] Immatriculé sous le numéro 832 938 [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 20/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de, [Z], [Q] SARL une procédure de redressement judiciaire et en conséquence d'ouvrir une période

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [C] [R] a déclaré, sur son extrait d'inscription, exercer l'activité suivante : travaux d'installation d'eau et de gaz.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75403cdc6046d479dc27d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 5 400 euros (réalisation de travaux au sein du magasin), comme

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TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL [E] PARTNERS, prise en la personne de Me [K] [E], présente. SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [X], présent. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 31 décembre 2025 par : La société CFR CONSEIL [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de procédure de sauvegarde prévue par l'article R.621-1 du code de commerce, Attendu que la société PLOMB'EXPERT (SAS) est inscrite au R.C.S. de Cusset sous le n° 807 872 593 pour une activité de travaux

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Centrale d'enrobés N° de SIREN : 597 320 431 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [X] comme juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il indique être favorable à l'offre de Madame, [U] puisque, à des conditions de reprises sensiblement identiques, il s'agit du choix de l'unique salariée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS AZ BOIS n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est inconnu.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qu'un représentant personne morale.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plutôt qu'une personne morale.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z] [V] (EI) est immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 440 608 628 pour l'activité de Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [W] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08a51cdc6046d476b83a0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS MILS CONSTRUCTION Tous travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 10/07/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Monsieur [Y] [L] [S], * SCP [B] [F] représentée par Maître [B] [F], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant

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