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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [M] [H] [Adresse 7] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd79cdc6046d477ef864

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [Localité 1] SARL [Adresse 1], 920120292, DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [N] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [F] [U], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c61ecdc6046d47310dfa

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par jugement en date du 24 janvier 2025, le tribunal a maintenu la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ce même acte, monsieur [E] [U] [K] (ci-après monsieur [K]) s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL BCT [E] dont il était le gérant, pour un montant de 170 959 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2° ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En présence de Madame [D] [C], représentante des salariés, entendue, laquelle n'émet pas d'observation, La SELARL M.J [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [X], ès qualités de commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73024cdc6046d476f64af

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Monsieur Nicolas BELLET, substitut du procureur de la République MAGISTRATS AYANT PARTICIPE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [E] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cdf8cdc6046d4713eb2f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [G] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [X] [N] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4d2cdc6046d4730d46a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [D] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4f7cdc6046d4730deee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [G] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [S] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique (…) réunit le CE, les DP ou à défaut les salariés.

Source officielle

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