CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [M] [H] [Adresse 7] en qualité de Mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69f7cd79cdc6046d477ef864
26 janvier 2026
général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [Localité 1] SARL [Adresse 1], 920120292, DEMANDEUR - en personne
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b54cdc6046d4799437f
7 mai 2026
Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [N] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [F] [U], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
Par jugement en date du 24 janvier 2025, le tribunal a maintenu la période d'observation.
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
Par ce même acte, monsieur [E] [U] [K] (ci-après monsieur [K]) s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL BCT [E] dont il était le gérant, pour un montant de 170 959 euros.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
de personnes morales, dirigeants des personnes morales définies au 2° ».
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
En présence de Madame [D] [C], représentante des salariés, entendue, laquelle n'émet pas d'observation, La SELARL M.J [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [X], ès qualités de commissaire
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Monsieur Nicolas BELLET, substitut du procureur de la République MAGISTRATS AYANT PARTICIPE
6a048ae8cdc6046d47993149
Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [E] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [G] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69f07377cdc6046d47d09865
23 avril 2026
Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [X] [N] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a4c4d2cdc6046d4730d46a
9 octobre 2025
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [D] - [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a4c4f7cdc6046d4730deee
Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [G] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
69a4c551cdc6046d4730fab4
Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [S] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique (…) réunit le CE, les DP ou à défaut les salariés.
Page 57 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.