LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

s'être chargée du dédouanement d'un container comprenant les marchandises objet d'une commande de structure métallique de la SARL CRM arrivés à la Réunion et livrés le 15 mai 2024, sans qu'il ait été prévu

LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.

de retard correspondant à la durée de ce terme, toute période commencée étant due en entier.

Le rapport de la société LG EXPERTISES déposé le 31 mai 2024 montre l'absence d'écran sous toiture HPV, alors même que cette prestation était prévue dans le contrat de sous-traitance, prestation que la

Or, les sommes réclamées portent sur un compte antérieur dont la période de validité s'est achevée le 31 décembre 2020.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025 remis à personne, BW fait assigner LP devant le tribunal de céans lui demandant de condamner

Pour la SELARL TCA prise en la personne de Maitre [C] [E] es qualite de Mandataire Liquidateur de la SARL H& B PLATRERIE, demanderesse a l'instance : La SELARL TCA prise en la personne de Maître [C] [

préalable des personnes concernées.

En effet, en application de l'article L221-6 du code de la consommation, ces dispositions ne s'appliquent aux contrats conclus hors établissement que si le client est une entreprise de cinq personnes au

2 véhicules à l'exception de 2019 ou l'activité a été retenue en fonction de la période fixée dans le contrat de travail soit (…) : * Exercice 2019 : 11.349 € (période du 10/7 au 15/09), * Exercice

La mission était adjugée à la société XYTECH en la personne de Madame [P] et le projet a pu démarrer au cours de la semaine du 21 août 2018 (kick off meeting).

courue du 25 octobre 2021 au 31 octobre 2021, Majoré de 10 points sur la période courue du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021, Majoré de 15 points sur la période courue du 1er décembre 2021 jusqu'au

Dans les mois qui ont suivi la cession du fonds, des clients ont présenté à la cessionnaire des billets non compris dans les 17 615 € prévus à l'acte de cession, et qu'elle a dû accepter pour un total

La durée de la période d'observation a été fixée à 6 mois.

À l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article L.145-41 du code de commerce, le bail a été résilié de plein droit le 4 août 2025, faute d'exécution des obligations locatives.

détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents documents sur la situation de la SCEM et a entamé des discussions pour obtenir le versement des dividendes qu'elle aurait dû recevoir pour la période

Par une mise en demeure du 14 novembre 2022, adressée par un huissier de justice, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a réclamé en vain à CONRES FRANCE le paiement des frais de stockage sur la période de janvier

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Ce contrat doit donc être annulé en raison de la violence exercée sur personne vulnérable.