Par ordonnance en date du 10 juin 2025, nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

[C] [K] Nous demande de : Vu l'assignation délivrée le 30 avril 2025, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, Débouter purement et simplement

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre

4, projet de texte de résolutions de l'AGM, résolutions n°6, n°8 et n°11) ; * la souscription d'actions nouvelles par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société (Pièce

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour entendre : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Pierre VILLAINJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEURM. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

graphiques de la structure, la note de calcul Cfo Cfa / plomberie, la réalisation des pièces graphiques Cfo Cfa / plomberie ainsi que la réalisation des pièces écrites : CCTP Cfo Cfa / plomberie CDPGF

La BTP BANQUE a adressé par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 novembre 2019 un avis de clôture du compte courant à l'issue d'un délai de 30 jours, soit le 19 décembre 2019 (pièce

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

En défense, Hostellia soutient : Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu le CCAG, Vu le CCAP et les CCCT, Vu les pièces et les arguments versés au débat, Que SNTD n'a pas répondu favorablement

rédigé : « À titre principal : Vu les articles 1231 et suivants du code civil, À titre subsidiaire : vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu l'article R 631-3 du code de la consommation, Vu les pièces

Vu les articles 1103, 1104 et suivants Nouveaux du Code Civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu le bordereau de pièces

Il produit le rapport de l'expertise amiable qu'il a diligenté et à laquelle les deux parties étaient dûment représentées (pièce 1).